Hello les aquaponistes,
Un petit rappel de la loi pour ce qui concerne la production de graines germées (à ne pas confondre avec les jeunes pousses et microgreens qui ne rentrent pas dans cette catégorie des graines germées).
Pour être déclaré comme producteur de graines germées, il faut obtenir un agrément de producteur de graines germées. Cet agrément doit être consécutif à l’inspection des installations par la DGAL (Direction générale de l’Alimentation) dont ce maraicher dépend, qui vérifiera la conformité de votre organisation aux normes de sécurité sanitaire et alimentaire.
Nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions fixées par la règlementation de Mars 2013, dont nous vous adressons les textes ci-joints au format PDF :
– Règlement UE 210/2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées
– Règlement UE 209/2013 relatif aux critères microbiologiques applicables
– Règlement UE 211/2013 relatif au certificat d’importation de graines de provenance hors CEE et Règlement 704/2014 modifiant le règlement 211/2013
– Règlement UE 208/2013 relatif à la traçabilité, qui fixe notamment les exigences de traçabilité amont-aval.
– Formulaire de demande d’agrément
En pièce-jointe les différents documents cités plus haut :
A bientôt, bonnes cultures,
Pierre
Aquaponie France – Aquaponie professionnelle depuis 2014
, le il y a 4 années et 9 mois.